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CHARTE DE LA LAÏCITÉ À L’ÉCOLE

mardi 25 juin 2013, par FCPE Ermont Jules Ferry

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Le ministère de l’éducation nationale prépare une "Charte de la laïcité à l’école"

L’Observatoire de la laïcité publie, dans son rapport d’étape, le projet de texte que lui a transmis Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale.

« Article 1  : La Nation fixe comme missions premières à l’école, non seulement de transmettre des connaissances, mais aussi de faire partager aux élèves les valeurs de la République ». Le ministère de l’éducation nationale projette de publier prochainement une Charte de la laïcité à l’école. Le ministre de l’éducation, Vincent Peillon, a communiqué le projet de texte actuellement en préparation dans ses services à l’Observatoire de la laïcité qui le publie mardi 25 juin dans son rapport d’étape.

Cinq articles rappellent que « la République est laïque », en reprenant certaines des formulations de la Constitution, ou de la loi. Comme dans l’article 3 qui précise que « La République laïque organise la séparation des Églises et de l’État. L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État ». Ou encore l’article 4, en vertu duquel « La laïcité garantit la liberté de conscience, quelle que soit l’origine ou la religion. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public ».

Rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations

Les onze derniers sont regroupés sous l’intitulé « L’école est laïque ». La charte rappelle ainsi que « la laïcité de l’école offre à l’élève les conditions pour former sa personnalité ainsi que son jugement propre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle le protège de tout prosélytisme et de toute pression qui l’empêcheraient de faire ses propres choix ». Ou encore qu’elle « permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite de la neutralité de l’École, de son bon fonctionnement et du respect du pluralisme des convictions ».

« Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique », précise l’article 14.

Soucieuse de répondre simplement à des questions ou difficultés parfois exprimées par des enseignants, l’article 10 indique que la laïcité « implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre ».

Le sens et la valeur de la laïcité

L’article 15 se fait plus précis encore  : « Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une partie du programme ». De même, « il est interdit de se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’école de la République ».

Enfin, quelques articles rappellent le « devoir de stricte neutralité » s’appliquant aux enseignants et soulignent la responsabilité de « tous les personnels » dans la transmission aux élèves du « sens et (de) la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République ». Dans la diffusion de « la présente charte (aux) parents d’élèves ».


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