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VENDREDI 11 OCTOBRE 2013 : ÉLECTION DES PARENTS D’ÉLEVES

mardi 24 septembre 2013, par FCPE Ermont Jules Ferry

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Cette année, les élections des représentants des parents d’élèves à Jules Ferry se déroulent le Vendredi 11 octobre.

Comment ?

Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote du collège le 11 octobre ou votent par correspondance avant cette date. Horaires d’ouverture des bureaux de vote L’amplitude d’ouverture des bureaux de vote est de 4 heures, de 16h30 à 20h30.

Le vote par correspondance

Il permet d’éviter les contraintes liées à un déplacement jusqu’au bureau de vote tout en présentant les garanties de confidentialité requises. Les conditions de ce vote sont clairement indiquées dans le matériel de vote qui sera transmis aux familles. Les documents relatifs aux élections comportent : • la liste des candidats • les professions de foi • des enveloppes garantissant l’anonymat du vote Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l’heure de clôture du scrutin. Le vote par correspondance peut également être transmis directement par l’élève sous pli fermé.

Qui est électeur ?

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale ou sa nationalité, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale. Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents. Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre. Chaque électeur ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans la même école ou le même établissement. Qui est éligible ? Chaque électeur est éligible sauf les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école ou d’administration et les personnes siégeant ès qualité (désignées par un organisme). Les personnels qui sont éligibles à la fois dans le collège des parents et dans celui des personnels, doivent préciser, à l’issue des opérations électorales, la catégorie au titre de laquelle ils ont choisi de siéger.

Quelle est la composition des listes ?

Les listes peuvent ne pas être complètes. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Quel mode de scrutin ?

L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l’ordre de présentation des candidats sur la liste. Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ? Il y a sept représentants de parents d’élèves au conseil d’administration du collège.

Quel est le rôle des représentants de parents d’élèves ?

Les parents d’élèves élus au conseil d’école ou au conseil d’administration d’un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils y ont voix délibérative. Le conseil d’administration est l’organe délibérant de l’établissement. Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins trois fois par an. Il :

• adopte le projet d’établissement, le budget et le règlement intérieur

• donne son accord sur le programme de l’association sportive

• délibère sur les questions relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité

• donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d’options et de sections, etc.

• délibère sur les questions liées à l’accueil et à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire À votre demande, ces mêmes représentants peuvent assurer un rôle de médiateur auprès de la communauté éducative.

Place des parents dans les conseils de classe

Au collège, les délégués des parents d’élèves aux conseils de classes sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections, et ils sont désignés par le chef d’établissement compte tenu des résultats de ces élections.

Documents joints


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