mercredi 3 octobre 2012, par FCPE Ermont Jules Ferry
MODE DE SCRUTIN
Scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
PREPARATION DES ELECTIONS
Enseignement secondaire : le Chef d’Etablissement réunit dans les quinze jours suivant la rentrée, les responsables d’associations ainsi que les parents souhaitant présenter une liste. Lors de cette réunion, le calendrier des opérations électorales est arrêté.
CORPS ELECTORAL
Les deux parents, français ou étrangers, sont électeurs et éligibles, dès lors qu’ils ont l’autorité parentale sur l’enfant et quelle que soit leur situation matrimoniale.
LISTE ELECTORALE
Elle comporte les noms des parents électeurs et est arrêtée par le bureau des élections au moins 20 jours avant le scrutin. Pendant une durée de 4 semaines, commençant 8 jours après la rentrée, les responsables d’associations et responsables de liste peuvent prendre connaissance des adresses des parents ayant accepté cette communication.
ELIGIBILITE
Tout parent ayant un enfant dans l’établissement peut se présenter, mais au titre d’une seule catégorie (parent ou personnel)